Adotada pelo Conselho de Segurança na sua 7162ª sessão, 29
abril de 2014
Le Conseil de
sécurité,
Rappelant et
réaffirmant toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental,
Réaffirmant son
ferme appui aux efforts que le Secrétaire général et son Envoyé personnel font
pour mettre en application ses résolutions 1754
(2007), 1783
(2007), 1813
(2008), 1871
(2009), 1920
(2010), 1979
(2011), 2044
(2012) et 2099
(2013),
Réaffirmant sa
volonté d’aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable
et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara
occidental dans le cadre d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés
dans la Charte des Nations Unies, et notant le rôle et les responsabilités des
parties à cet égard,
Demandant à
nouveau aux parties et aux États voisins de coopérer plus pleinement avec
l’Organisation des Nations Unies et les uns avec les autres et de s’impliquer
plus résolument pour mettre fin à l’impasse actuelle et aller de l’avant vers
une solution politique,
Reconnaissant que
la solution politique de ce différend de longue date et le renforcement de la
coopération entre les États membres de l’Union du Maghreb arabe contribueraient
à la stabilité et à la sécurité dans la région du Sahel,
Se félicitant des
efforts que fait le Secrétaire général pour suivre de près toutes les
opérations de maintien de la paix, y compris la Mission des Nations Unies pour l’organisation
d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), et soulignant que le Conseil
doit adopter une approche rigoureuse et stratégique en matière de déploiement
au service du maintien de la paix et de gestion efficace des ressources,
Se déclarant
préoccupé par les violations des accords en vigueur et demandant aux parties de
se conformer à leurs obligations,
Prenant note de
la proposition marocaine présentée au Secrétaire général le 11 avril 2007, et
se félicitant des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de
l’avant vers un règlement; prenant note également de la proposition du Front
Polisario présentée au Secrétaire général le 10 avril 2007,
Engageant les
parties, dans ce contexte, à faire preuve d’une plus grande volonté politique
de parvenir à une solution, notamment en examinant de façon plus approfondie
leurs propositions respectives,
Prenant note des
quatre séries de négociations tenues sous les auspices du Secrétaire général et
se félicitant de la volonté des parties de poursuivre les négociations,
Engageant les
parties à continuer de coopérer avec le Haut-Commissariat des Nations Unies
pour les réfugiés à la mise en oeuvre du plan d’action actualisé sur les mesures
de confiance adopté en janvier 2012,
Soulignant qu’il
importe d’améliorer la situation des droits de l’homme au Sahara occidental et
dans les camps de Tindouf, et encourageant les parties à collaborer avec la
communauté internationale pour mettre au point et appliquer des mesures
indépendantes et crédibles qui garantissent le plein respect des droits de l’homme,
en gardant à l’esprit leurs obligations découlant du droit international,
Encourageant les
parties à poursuivre les efforts qu’elles mènent chacune pour renforcer la
promotion et la protection des droits de l’homme au Sahara occidental et dans
les camps de réfugiés de Tindouf, y compris les libertés d’expression et d’association,
Reconnaissant en
s’en félicitant les récentes mesures et initiatives prises par le Maroc à cet
égard pour renforcer les commissions du Conseil national des droits de l’homme
à Dakhla et Laayoune et l’interaction en cours du Maroc avec les Procédures
spéciales du Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies,
y compris celles qui sont prévues pour 2014, ainsi que la visite annoncée du
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en 2014,
Se félicitant
également de l’application du programme renforcé de protection des réfugiés que
le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a élaboré en
coordination avec le Front Polisario et qui comprend des activités de formation
et de sensibilisation aux droits des réfugiés et aux droits de l’homme,
Demandant à
nouveau que soit envisagé l’enregistrement des réfugiés dans les camps de
réfugiés de Tindouf, et invitant à déployer des efforts à cet égard,
Accueillant avec
satisfaction l’engagement pris par les parties de poursuivre les négociations
dans le cadre des pourparlers tenus sous les auspices de l’Organisation des
Nations Unies,
Considérant que
la consolidation du statu quo n’est pas acceptable, et notant en outre qu’il
est essentiel que ces négociations progressent pour que tous les aspects de la
qualité de vie des habitants du Sahara occidental s’améliorent,
Affirmant son
soutien à l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental,
Christopher Ross, et à l’action qu’il mène pour faciliter les négociations
entre les parties, et se félicitant à cet égard des initiatives qu’il a prises récemment
et des consultations qu’il mène actuellement avec les parties et les États voisins,
Affirmant son
soutien au Représentant spécial du Secrétaire général pour le Sahara occidental
et Chef de la MINURSO, Wolfgang Weisbrod-Weber,
Ayant examiné le
rapport du Secrétaire général en date du 10 avril 2014
1. Décide de
proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 30 avril 2015;
2. Réaffirme que
les accords militaires conclus avec la MINURSO concernant le cessez-le-feu doivent
être pleinement respectés, et exhorte les parties à y adhérer pleinement;
3. Demande à
toutes les parties de coopérer pleinement aux opérations de la MINURSO, y
compris en ce qui concerne sa liberté d’interaction avec tous ses interlocuteurs,
et de prendre les mesures voulues pour garantir la sécurité, ainsi qu’une
totale liberté de circulation et un accès immédiat au personnel des Nations Unies
et au personnel associé dans l’exécution de leur mandat, conformément aux accords
existants;
4. Se félicite
que les parties se soient engagées à continuer à préparer une cinquième série
de négociations, et rappelle qu’il fait sienne la recommandation formulée dans
le rapport daté du 14 avril 2008 (S/2008/251)
selon laquelle il est indispensable que les parties fassent preuve de réalisme
et d’un esprit de compromis pour aller de l’avant dans les négociations;
5. Demande aux
parties de continuer de faire preuve de volonté politique et de travailler dans
une atmosphère propice au dialogue afin d’engager des négociations plus
résolues et plus axées sur le fond et de garantir ainsi l’application de ses
résolutions 1754 (2007), 1783 (2007), 1813 (2008), 1871 (2009), 1920 (2010),
1979 (2011), 2044 (2012) et 2099 (2013), ainsi que le succès des négociations;
6. Affirme son
ferme soutien aux efforts déterminés que font le Secrétaire général et son
Envoyé personnel pour qu’une solution soit trouvée à la question du Sahara
occidental dans ce contexte, et demande que les réunions reprennent et que les
contacts soient renforcés;
7. Demande aux
parties de poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général,
sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts faits
depuis 2006 et des faits nouveaux survenus depuis, en vue de parvenir à une
solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie à l’autodétermination
du peuple du Sahara occidental dans le contexte d’arrangements conformes aux
buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et prend note du
rôle et des responsabilités des parties à cet égard;
8. Invite les
États Membres à prêter le concours voulu à ces négociations;
9. Prie le
Secrétaire général de lui faire régulièrement, et au moins deux fois par an,
des exposés sur l’état et l’avancement des négociations tenues sous ses auspices,
l’application de la présente résolution, les difficultés auxquelles se heurtent
les opérations de la MINURSO et les mesures prises pour les surmonter, déclare
son intention de se réunir pour entendre ces exposés et les examiner, et, à cet
égard, prie également le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur la situation
au Sahara occidental bien avant la fin du mandat de la Mission;
10. Se félicite
que les parties et les États voisins se soient engagés à tenir des réunions
périodiques avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés afin
d’examiner et, autant que faire se peut, de renforcer les mesures de confiance;
11. Engage les
États Membres à verser des contributions volontaires pour financer des mesures
de confiance convenues par les parties, y compris celles permettant aux membres
séparés d’une même famille de se rendre visite;
12. Prend note de
la demande du Secrétaire général tendant à l’envoi de 15 observateurs
militaires des Nations Unies supplémentaires et souscrit à cette demande, dans
la limite des ressources existantes;
13. Prie le
Secrétaire général de continuer à prendre les mesures voulues pour faire pleinement
respecter par la MINURSO la politique de tolérance zéro instituée par
l’Organisation des Nations Unies en ce qui concerne l’exploitation et les
violences sexuelles et de le tenir informé, et demande instamment aux pays qui fournissent
des contingents de prendre les mesures préventives voulues, notamment de mener
avant tout déploiement des activités de sensibilisation à ces questions, et d’adopter
d’autres mesures pour faire en sorte que les membres de leur personnel qui
seraient mis en cause soient amenés à répondre pleinement de leurs actes;
14. Décide de
rester saisi de la question.
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